Sur un chantier de construction, un projet de design ou une commande de mobilier, il est rare d’être payé en une seule fois. La pratique standard est le paiement en plusieurs étapes : un acompte au démarrage, une ou plusieurs situations intermédiaires, et un solde à la livraison.
Ce guide explique comment émettre chaque type de document correctement, dans le respect des règles OHADA, sans erreur de TVA ni problème de numérotation.
Les quatre documents à maîtriser
| Document | Moment d’émission | Rôle |
|---|---|---|
| Devis | Avant tout travail | Accord sur le montant global |
| Facture d’acompte | Avant démarrage | Appelle le premier versement |
| Situation de travaux (facture intermédiaire) | En cours de chantier | Appelle un versement partiel |
| Facture de solde | Fin de chantier | Solde le reste dû après déduction des acomptes |
Étape 1 — Le devis : la base de tout
Avant d’émettre un acompte, il doit exister un devis signé par le client. C’est le document de référence auquel toutes les factures ultérieures renvoient.
Le devis doit mentionner :
- Le montant total convenu (HT + TVA si assujetti)
- Les conditions de paiement (acompte X%, situations, solde)
- La durée de validité
- La zone “Bon pour accord” avec signature du client
Un acompte reçu sans devis signé n’est pas protégé juridiquement. En cas de litige, vous ne pouvez pas prouver ce qui était convenu.
Étape 2 — La facture d’acompte
À quoi sert-elle ?
La facture d’acompte constate un versement partiel avant l’exécution des travaux. Elle est distincte de la facture définitive qui sera émise après livraison.
Mentions obligatoires spécifiques
En plus des mentions habituelles, une facture d’acompte doit porter :
- La mention explicite “Facture d’acompte” (jamais “facture” seul)
- Le numéro de devis ou bon de commande correspondant
- Le montant de l’acompte en chiffres et en lettres
- La mention que le solde fera l’objet d’une facture définitive
Exemple — Chantier de maçonnerie 4 500 000 FCFA
Devis n° DEV-2026-00041 signé le 5 mai 2026
Facture d'acompte n° FAC-2026-00087
Référence devis : DEV-2026-00041Client : Mamadou Ndiaye — NINEA 00456789 B
Acompte de démarrage (30% du marché) : 1 350 000 FCFA HTTVA 18% : 243 000 FCFATotal TTC : 1 593 000 FCFA
Le solde de 3 150 000 FCFA HT fera l'objet de factures ultérieuresselon l'avancement des travaux.Cas important : TVA sur l’acompte
Si vous êtes assujetti à la TVA :
- TVA sur les débits → la TVA de l’acompte est due à l’émission de la facture d’acompte
- TVA sur les encaissements → la TVA n’est due qu’à l’encaissement effectif de l’acompte
Dans les deux cas, la TVA de l’acompte s’impute sur la TVA totale du marché. Il n’y a pas de “double TVA”.
Étape 3 — Les situations de travaux (factures intermédiaires)
Pour les chantiers importants (> 2 000 000 FCFA), il est courant d’émettre des factures de situation à chaque étape clé.
Structure d’une situation de travaux
Chaque situation doit :
- Référencer le devis de base
- Indiquer le cumul des travaux réalisés à date
- Déduire les situations précédemment facturées
- Déduire les acomptes déjà reçus
- Donner le net à payer pour cette situation
Exemple — Situation n°1 (après fondations)
Situation de travaux n°1 — FAC-2026-00094Référence devis : DEV-2026-00041
Travaux réalisés à ce jour (Lots 1 et 2) : Lot 1 — Terrassement et fondations : 1 890 000 FCFA HT Lot 2 — Gros œuvre RDC (60%) : 2 160 000 FCFA HT ───────────────────────────────────────────────────────── Cumul travaux : 4 050 000 FCFA HT
TVA 18% : 729 000 FCFA Cumul TTC : 4 779 000 FCFA
Déjà facturé et réglé : FAC-2026-00087 (acompte 30%) : − 1 593 000 FCFA TTC
NET À PAYER CETTE SITUATION : 3 186 000 FCFA TTCÉtape 4 — La facture de solde
La facture de solde clôture le marché. Elle doit faire le bilan complet de toutes les transactions :
Mentions spécifiques
- Référence à tous les documents précédents (devis + toutes les factures d’acompte/situations)
- Récapitulatif de ce qui a déjà été payé
- Montant du solde restant dû
- Le solde peut être positif (vous ête dû) ou nul (tout est soldé)
Exemple — Facture de solde
Facture de solde — FAC-2026-00112Référence devis : DEV-2026-00041
Marché total : 4 500 000 FCFA HTTVA 18% : 810 000 FCFATOTAL MARCHÉ TTC : 5 310 000 FCFA
Récapitulatif des règlements reçus : FAC-2026-00087 (acompte démarrage) : − 1 593 000 FCFA FAC-2026-00094 (situation n°1) : − 3 186 000 FCFA Total déjà réglé : − 4 779 000 FCFA
SOLDE À PAYER : 531 000 FCFA TTCRègles de numérotation à respecter
La numérotation des factures d’acompte et de solde suit les mêmes règles que toutes les autres factures :
- Séquence continue : FAC-2026-00087, FAC-2026-00094, FAC-2026-00112 — pas de saut
- Les factures d’acompte et de solde font partie de la même numérotation que vos factures ordinaires
- Un devis a sa propre séquence : DEV-2026-XXXXX (séparée des factures)
Une erreur fréquente : utiliser une numérotation séparée pour les acomptes (ACC-001, ACC-002). C’est incorrect — toutes les factures, quel que soit leur type, partagent une seule séquence continue.
Cas particulier : l’acompte reçu avant le devis
Il arrive qu’un client verse un acompte avant même que le devis soit finalisé. Dans ce cas :
- Émettez un reçu de paiement (pas une facture) qui documente la somme reçue
- Finalisez et faites signer le devis
- Émettez la facture d’acompte officielle qui reprend le montant reçu
- Le reçu de paiement et la facture d’acompte font référence l’un à l’autre
Gestion des avenants (travaux supplémentaires)
Si des travaux non prévus s’ajoutent au chantier :
- Émettez un avenant au devis (DEV-2026-00041-AV1) — document séparé signé par le client
- Le montant total du marché augmente du montant de l’avenant
- Les situations suivantes intègrent les travaux de l’avenant dans le cumul
Ne modifiez jamais un devis déjà signé — créez toujours un avenant.
Comment Yorine Facture+ gère tout ça automatiquement
Dans Yorine, un devis est le document pivot auquel vous rattachez toutes les factures suivantes :
- Créez un devis → le client signe → statut “Accepté”
- Depuis le devis, cliquez “Créer un acompte” → Yorine pré-remplit le numéro, la référence devis, et le montant selon le % que vous indiquez
- Au fil du chantier, créez des situations de travaux depuis le même devis → Yorine calcule automatiquement le cumul facturé et déduit les acomptes reçus
- À la fin, créez la facture de solde → Yorine calcule le solde exact, liste tous les documents antérieurs, et génère le PDF
À tout moment, le devis affiche :
- Montant total du marché
- Montant déjà facturé (somme des acomptes + situations)
- Montant déjà encaissé (paiements enregistrés)
- Solde restant à facturer et solde restant à encaisser
Questions fréquentes
Dois-je émettre une facture d’acompte si le client paye la totalité d’avance ? Non — si le client paye 100% avant prestation, émettez une facture ordinaire (pas une “d’acompte”). La distinction n’est utile que pour les paiements partiels.
La facture d’acompte déclenche-t-elle la TVA immédiatement ? En TVA sur les débits : oui, dès l’émission de la facture d’acompte. En TVA sur les encaissements : non, seulement quand vous encaissez.
Que faire si le client paye moins que l’acompte demandé ? Enregistrez le paiement partiel. La facture d’acompte reste “partiellement payée”. Soit vous relancez pour le solde de l’acompte, soit vous intégrez le manque dans la situation suivante.
Puis-je modifier le montant d’une facture d’acompte déjà émise ? Non. Si le montant est faux, émettez un avoir sur la facture d’acompte erronée et réémetez une nouvelle facture d’acompte corrigée. Ne supprimez jamais une facture déjà émise.
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Voir aussi : Devis maçonnerie et calcul BTP · Mentions obligatoires sur une facture OHADA · Profil Artisanat & BTP