Deux numéros reviennent sur toutes les factures sénégalaises : le NINEA et le RCCM. Beaucoup d’entrepreneurs les confondent, les oublient ou les placent au mauvais endroit. Or, une facture sans NINEA peut être rejetée par le fisc — et une facture avec un NINEA incorrect expose votre client à un redressement.
Qu’est-ce que le NINEA au Sénégal et pourquoi est-il obligatoire ?
Qu’est-ce que c’est ?
Le NINEA est le numéro fiscal unique attribué à toute entité économique au Sénégal par la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). C’est l’équivalent du numéro SIRET en France ou du TIN (Tax Identification Number) dans les pays anglophones.
Format du NINEA
Le NINEA sénégalais est composé de :
- 7 chiffres + 1 lettre + 1 chiffre → exemple :
0012345 B 2
Ou en format compact sans espaces : 0012345B2
À qui est délivré le NINEA ?
- Toute entreprise immatriculée (SA, SARL, SUARL, GIE, EI)
- Les professions libérales (avocats, médecins, architectes, comptables)
- Les associations et ONG
- Les artisans déclarés
- Les auto-entrepreneurs
Comment obtenir un NINEA ?
Le NINEA est attribué lors de l’immatriculation fiscale à la Direction des Impôts. Si vous créez votre entreprise via le Registre de Commerce, le NINEA est généralement attribué en même temps.
Pour les artisans et professions libérales sans RCCM, la demande de NINEA se fait directement au Centre des Impôts de votre ressort géographique.
Qu’est-ce que le RCCM au Sénégal et à quoi sert-il ?
Qu’est-ce que c’est ?
Le RCCM est le registre dans lequel s’immatriculent les commerçants et entreprises commerciales en zone OHADA. Il est tenu par le Tribunal de Commerce (ou le Tribunal Régional à défaut).
Format du RCCM au Sénégal
SN-DKR-2023-B-12345SN= code pays (Sénégal)DKR= ville d’immatriculation (Dakar)2023= année d’immatriculationB= type (B = personne morale, A = personne physique)12345= numéro séquentiel
Qui doit s’immatriculer au RCCM ?
L’immatriculation au RCCM est obligatoire pour les commerçants au sens de l’Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial général. Cela inclut :
- Les SARL, SA, SUARL, GIE à activité commerciale
- Les entreprises individuelles à activité commerciale
Elle n’est pas obligatoire pour :
- Les professions libérales (avocat, médecin, architecte)
- Certains artisans (selon la nature de l’activité)
- Les associations et ONG
Quelle est la différence entre NINEA et RCCM au Sénégal ?
| Critère | NINEA | RCCM |
|---|---|---|
| Délivré par | Direction des Impôts (DGID) | Tribunal de Commerce |
| Rôle | Identification fiscale | Identification commerciale |
| Obligatoire pour | Toute entité économique | Commerçants uniquement |
| Nécessaire pour facturer | ✅ Toujours | ✅ Si immatriculé |
| Permet de | Déclarer les impôts, collecter la TVA | Prouver l’existence légale de l’entreprise |
| Lien avec la TVA | Oui — le NINEA identifie l’assujetti | Non |
Où placer le NINEA et le RCCM sur une facture ?
C’est ici que beaucoup d’entreprises font une erreur. Les normes OHADA sont claires :
NINEA et RCCM dans le footer de la facture
Le NINEA et le RCCM doivent figurer dans le pied de page de la facture — jamais dans l’en-tête avec le logo et les coordonnées de contact.
Formulation correcte dans le footer :
NINEA : 0012345 B 2 | RCCM : SN-DKR-2023-B-12345ou plus complet :
[Nom de l'entreprise] | [Forme juridique] | Capital social : X FCFANINEA : 0012345 B 2 — RCCM : SN-DKR-2023-B-12345Siège social : [adresse complète]Pourquoi le footer et pas l’en-tête ?
L’en-tête d’une facture est réservé aux informations de présentation commerciale (logo, nom commercial, contact). Le footer porte les informations légales qui permettent à l’administration fiscale d’identifier les parties — c’est une convention OHADA codifiée.
Un logiciel de facturation sérieux respecte automatiquement ce positionnement.
Que mettre sur la facture du client (NINEA du client) ?
Pour les transactions B2B (entre entreprises), la facture doit mentionner le NINEA de votre client — pas seulement le vôtre.
Pourquoi ? Votre client doit pouvoir présenter la facture à son fisc pour déduire la TVA. La DGI doit pouvoir identifier les deux parties.
Champ à ajouter dans les informations client sur la facture :
Client : Abdou Diallo Services SARLAdresse : Route de Rufisque, DakarNINEA client : 0098765 A 1RCCM client : SN-DKR-2021-B-45678Pour les transactions B2C (avec des particuliers), le NINEA du client n’est pas exigé.
Que faire si votre client ne connaît pas son NINEA ?
C’est fréquent — beaucoup de PME sénégalaises ne connaissent pas leur propre NINEA de mémoire. Orientez-les vers :
- Leur attestation NINEA (document délivré par la DGID à l’immatriculation)
- Le portail fiscal SINTAX (dgid.gouv.sn) où le NINEA est consultable
- Leur comptable ou directeur administratif
Pour les clients habituels, enregistrez le NINEA une fois dans votre logiciel — Yorine le pré-remplit automatiquement sur chaque nouvelle facture à ce client.
Quelles erreurs de NINEA ou RCCM sont sanctionnées par la DGI ?
| Erreur | Conséquence |
|---|---|
| NINEA absent sur la facture | Le client ne peut pas déduire la TVA |
| NINEA incorrect | Rejet lors du contrôle fiscal |
| NINEA dans l’en-tête au lieu du footer | Non-conformité OHADA |
| RCCM absent (entreprise immatriculée) | Facture incomplète, contestable |
| Utiliser le RCCM comme numéro fiscal | Erreur de nature — RCCM ≠ NINEA |
Comment Yorine Facture+ gère-t-il automatiquement le NINEA et le RCCM ?
Dans Paramètres → Mon entreprise, saisissez une seule fois :
- Votre NINEA
- Votre RCCM (si applicable)
- Votre forme juridique et votre capital social
Ces informations sont ensuite automatiquement positionnées dans le footer de chaque facture, devis, avoir et bon de livraison généré — conformément aux normes OHADA.
Pour vos clients professionnels, le champ NINEA client est disponible dans la fiche client. Une fois renseigné, il apparaît automatiquement sur toutes les factures émises à ce client.
Questions fréquentes
Je suis artisan indépendant sans RCCM — dois-je quand même avoir un NINEA ? Oui. Tout prestataire ou vendeur qui facture professionnellement au Sénégal doit avoir un NINEA. L’absence de RCCM ne vous dispense pas du NINEA fiscal.
Mon NINEA a changé après une transformation juridique — comment mettre à jour mes factures ? Mettez à jour immédiatement le NINEA dans les paramètres de votre logiciel. Les anciennes factures gardent l’ancien NINEA (normal — elles correspondent à une période antérieure). Les nouvelles factures porteront le nouveau NINEA.
Puis-je créer des factures avant d’avoir reçu mon NINEA ? Légalement non — vous ne devriez pas facturer sans numéro fiscal. En pratique, certaines PME créent des documents provisoires en attendant. Dès réception du NINEA, mettez à jour le logiciel et vérifiez que les factures émises entre-temps ont été régularisées.
Configurer mon NINEA dans Yorine →
Voir aussi : Mentions obligatoires sur une facture OHADA · TVA au Sénégal 2026 · Numérotation des factures OHADA