L’Office Togolais des Recettes (OTR) a renforcé ses contrôles sur les pratiques de facturation des entreprises ces dernières années. Une facture non conforme au Togo peut entraîner un redressement fiscal, le rejet d’une déduction de TVA pour votre client, ou invalider un document en cas de litige commercial.
Ce guide fait le point sur les obligations de facturation en vigueur au Togo en 2026.
L’OTR — Office Togolais des Recettes
L’OTR est l’administration fiscale et douanière du Togo. Créé en 2013, il centralise les fonctions qui étaient autrefois réparties entre la Direction des Impôts et des Domaines (DID) et la Direction Générale des Douanes.
L’OTR gère notamment :
- L’attribution des numéros fiscaux (NIF)
- La collecte de la TVA
- Les contrôles fiscaux des entreprises
- La facturation électronique (en cours de déploiement)
Le NIF — Numéro d’Identification Fiscale au Togo
Le NIF est l’équivalent togolais du NINEA sénégalais ou du NIF ivoirien. C’est le numéro fiscal unique attribué à toute entreprise ou professionnel exerçant une activité économique au Togo.
Format du NIF au Togo
Le NIF togolais est composé de 13 caractères : exemple TG-2023-0012345-X
Comment obtenir un NIF ?
Le NIF est attribué lors de l’immatriculation fiscale auprès de l’OTR, généralement en même temps que l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
NIF obligatoire sur chaque facture
Le NIF doit figurer sur toutes vos factures, dans le footer du document (conformément aux normes OHADA). Son absence peut invalider la déductibilité de la TVA pour votre client.
Régimes d’imposition au Togo
| Régime | Seuil de CA annuel | Obligation TVA |
|---|---|---|
| Régime de l’impôt synthétique | < 30 millions FCFA | Non assujetti |
| Régime simplifié | 30 M – 150 M FCFA | Non assujetti |
| Régime réel normal | > 150 millions FCFA | Assujetti TVA 18% |
Note : Ces seuils sont susceptibles d’évoluer. Consultez l’OTR ou votre comptable pour les valeurs actualisées.
La TVA au Togo
Taux normal
Le taux de TVA au Togo est de 18% — identique au Sénégal et à la plupart des pays OHADA d’Afrique de l’Ouest.
Opérations exonérées
| Opération | Exonéré |
|---|---|
| Exportations de biens et services | ✅ Taux 0% |
| Produits alimentaires de base (non transformés) | ✅ |
| Médicaments et produits pharmaceutiques | ✅ |
| Services médicaux et hospitaliers | ✅ |
| Enseignement (établissements agréés) | ✅ |
| Opérations bancaires et financières (certaines) | ✅ |
Mentions TVA obligatoires
Si vous êtes assujetti à la TVA :
- Taux appliqué (18%)
- Montant de TVA par ligne ou global
- Total HT et Total TTC
- Mention d’exigibilité : “TVA sur les débits” ou “TVA sur les encaissements”
- Votre NIF
Si vous n’êtes pas assujetti :
“Non assujetti à la TVA — NIF [votre numéro]“
Mentions obligatoires sur une facture au Togo (OHADA)
Le Togo est membre de l’OHADA depuis 1997. Les règles OHADA sur la facturation s’appliquent intégralement :
Côté vendeur (votre entreprise)
- Raison sociale et forme juridique (SARL, SA, EI…)
- Adresse complète du siège
- NIF dans le footer
- RCCM (si immatriculé) dans le footer
- Numéro de facture séquentiel (sans saut, sans doublon)
- Date d’émission
Côté client
- Raison sociale ou nom complet
- Adresse de facturation
- NIF du client (pour les transactions B2B)
Corps de la facture
- Désignation précise de chaque prestation ou produit
- Quantité + unité de mesure
- Prix unitaire HT
- Total HT par ligne
- Remise si applicable
- Total HT global
- TVA (si assujetti)
- Total TTC
- Conditions de paiement
La numérotation des factures selon l’OTR
La numérotation séquentielle est une exigence OHADA particulièrement surveillée par l’OTR :
- Séquence strictement croissante : chaque facture doit avoir un numéro supérieur à la précédente
- Sans saut : il est interdit de sauter un numéro
- Sans doublon : deux factures ne peuvent pas porter le même numéro
- Format recommandé :
FAC-AAAA-NNNNN(ex : FAC-2026-00089)
Un saut dans la numérotation est interprété par l’OTR comme une présomption de factures dissimulées.
Facturation électronique au Togo
L’OTR déploie progressivement la facturation électronique certifiée (e-facturation) pour les grandes entreprises. En 2026, cette obligation concerne principalement les entreprises du régime réel normal avec un CA significatif.
Pour les PME et artisans, la facturation classique (papier ou PDF) reste admise, à condition de respecter toutes les mentions légales.
Risques fiscaux en cas de non-conformité
| Infraction | Sanction OTR |
|---|---|
| Facture sans NIF | Rejet de la déductibilité TVA pour le client |
| Numérotation irrégulière | Redressement, présomption de fraude |
| TVA collectée non reversée | Pénalités + intérêts de retard |
| Facture modifiée après émission | Sanction pour faux en écriture |
| Utilisation d’une facture proforma comme définitive | Contestation légale |
Yorine Facture+ au Togo
Yorine Facture+ est disponible au Togo et prend en charge nativement les spécificités togolaises :
- Monnaie FCFA (XOF — même zone monétaire qu’au Sénégal, CI, Bénin…)
- NIF et RCCM automatiquement placés dans le footer
- TVA 18% préconfigurée avec mention d’exigibilité
- Numérotation séquentielle automatique sans saut possible
- Profils métier adaptés : artisanat, commerce, prestataires de services, imprimerie
Questions fréquentes
Mon entreprise est basée à Lomé mais j’ai des clients à Dakar — quelle facture émettre ? Si la prestation est rendue au Togo, la facture suit les règles togolaises (NIF OTR, TVA togolaise). Si vous êtes établi au Sénégal, les règles sénégalaises s’appliquent. En cas de doute sur les règles d’établissement, consultez un expert-comptable.
Puis-je facturer en euros pour un client européen ? Oui, si la prestation est exportée (taux 0% ou exonérée). La facture peut être libellée en euros, mais vous devez conserver une trace en FCFA pour votre comptabilité locale.
Le carnet à souche est-il encore accepté par l’OTR ? Oui, mais il est difficile de prouver l’intégrité de la numérotation séquentielle avec un carnet à souche lors d’un contrôle. Un logiciel de facturation offre une meilleure traçabilité.
Créer des factures conformes OTR gratuitement →
Voir aussi : Mentions obligatoires OHADA · TVA sur les débits et encaissements · Numérotation OHADA